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Champ du coucher de soleil doré

Avocat en aménagement du territoire

Expertise en droit agricole, municipal, immobilier et environnemental

Nos expertises

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Droit Municipal

Conseils en urbanisme, réglementation municipale, infraction et taxation foncière.

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Droit Agricole

Accompagnement stratégique pour vos projets en zone agricole : demandes à la CPTAQ et transfert de fermes.

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Droit Immobilier

Servitudes et droits de passage ruraux et urbains. Rédaction de baux agricole et options d'achats dans le cadre de transactions immobilières. 

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Droit de l'Environnement

Gestion de la conformité réglementaire environnementale, demande de permis ou infractions environementals.

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L’excellence au service de la ruralité

Territoire Juridique est un cabinet d’avocat dédié au droit de l’aménagement du territoire, autant en zone agricole qu’en zone urbaine. Nous accompagnons les particuliers et les entrepreneurs dans leurs projets de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.

Producteur acéricole à temps partiel, administrateur coopératif et juriste, Me Fecteau connaît de l’intérieur la réalité du monde agricole et les enjeux concrets du terrain. Cette double expérience, pratique et juridique, lui permet d’offrir des conseils rigoureux, ancrés dans le quotidien des producteurs, des propriétaires et des acteurs municipaux.

Parlons de votre projet

Adresse physique

203-1336, 1 Rue Industrielle, Sainte-Marie, QC, G6E 1B9, Canada

Contact

Courriel : info@territoirejuridique.ca

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